Conditions générales

Ce texte est un modèle de travail établi pour une société de sourcing B2B basée au Bénin. Il doit être relu et validé par un conseil juridique avant mise en production définitive et ne constitue pas un conseil juridique.Coordonnées encore à renseigner dans Admin → Réglages : societe, forme_juridique, rccm, ifu, adresse, ville, representant, email, telephone.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AFRICTECH SOURCING, accessible à l'adresse https://africtech-sourcing.vercel.app (la « Plateforme »), éditée par [societe à renseigner], [forme_juridique à renseigner], immatriculée au RCCM sous le numéro [rccm à renseigner] (IFU : [ifu à renseigner]), dont le siège est situé [adresse à renseigner], [ville à renseigner], Bénin (la « Société »). Représentant légal : [representant à renseigner]. Contact : [email à renseigner] · [telephone à renseigner]. Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Toute utilisation de la Plateforme, avec ou sans compte, vaut acceptation pleine et entière des Conditions. La Société peut les modifier ; la version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date de la demande ou de la commande concernée.

2. Définitions

« Client » : toute entreprise, administration ou professionnel qui soumet une demande de sourcing sur la Plateforme.
« Fournisseur » : toute entreprise inscrite sur la Plateforme pour proposer du matériel électrique ou industriel en réponse aux demandes.
« Demande » : la description des matériels recherchés par le Client (désignation, quantités, caractéristiques, délai, destination).
« Proposition » : l'offre commerciale établie par la Société à partir des cotations reçues des Fournisseurs sollicités.
« Prestation de sourcing » : le service rendu par la Société (recherche de fournisseurs, sollicitation de cotations, comparaison, proposition, suivi de commande).

3. Rôle de la Société

La Société est un intermédiaire de sourcing B2B. Elle identifie et sollicite des Fournisseurs, compare leurs cotations et présente au Client une Proposition. Sauf mention contraire écrite dans la Proposition acceptée, la vente du matériel est conclue entre le Client et le Fournisseur, qui en reste seul responsable (conformité, garantie, livraison). La Société facture au Client sa Prestation de sourcing selon les conditions tarifaires indiquées dans la Proposition.

La Société ne garantit pas qu'une Demande recevra une Proposition, ni le délai de livraison ou la disponibilité du matériel annoncés par un Fournisseur. Elle s'engage à une première réponse à toute Demande dans le délai indiqué sur la Plateforme (heures ouvrées).

4. Comptes et accès

L'inscription est réservée aux professionnels. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte ; il signale sans délai toute utilisation non autorisée à [email à renseigner]. La Société peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux Conditions, d'informations fausses, de fraude ou d'inactivité prolongée.

Les Fournisseurs peuvent être tenus de fournir des justificatifs (immatriculation, attestation fiscale, assurance, certifications). La mention « vérifié » signifie uniquement que ces justificatifs ont été reçus et examinés par la Société à une date donnée.

5. Demandes, cotations et Propositions

Le Client s'engage à décrire fidèlement son besoin. Les Fournisseurs s'engagent à communiquer des cotations exactes, valables jusqu'à la date qu'ils indiquent, et à signaler toute rupture ou retard. Les documents transmis par le Client ne sont partagés avec les Fournisseurs sollicités que sur décision de la Société et sans ses coordonnées.

La Proposition précise les matériels, quantités, prix unitaires, devise, délais, Incoterm, conditions particulières, ainsi que le montant de la Prestation de sourcing. Elle est valable jusqu'à la date qu'elle mentionne. L'acceptation de la Proposition par le Client sur la Plateforme vaut commande ferme de la Prestation de sourcing.

6. Prix, devises et taxes

Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur la Proposition. Les équivalents affichés dans une autre devise sont indicatifs, calculés à partir de taux de change publics à la date indiquée, et n'ont pas de valeur contractuelle. Les frais de change réellement appliqués par les banques ou prestataires de paiement restent à la charge de la partie qui les supporte. Les taxes, droits de douane et frais de transport, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans la Proposition, sont à la charge du Client.

7. Paiement

Les modalités de paiement de la Prestation de sourcing (virement, paiement en ligne) et de remboursement sont décrites dans la page « Paiements et remboursements », qui fait partie des Conditions.

8. Responsabilités

La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie d'absence d'interruption. Elle n'est pas responsable des manquements d'un Fournisseur ou d'un Client à leurs obligations respectives, ni des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données). Lorsque la responsabilité de la Société est engagée au titre d'une Prestation de sourcing, elle est limitée au montant de cette Prestation effectivement payé par le Client.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque, ses textes, visuels et logiciels sont protégés. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite. Les utilisateurs conservent la propriété des documents qu'ils déposent et accordent à la Société le droit de les utiliser pour l'exécution du service.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la « Politique de confidentialité », qui fait partie des Conditions.

11. Durée et résiliation

Les Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. Un utilisateur peut demander la clôture de son compte à [email à renseigner] ; les demandes, propositions et factures en cours restent régies par les Conditions jusqu'à leur terme.

12. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin et par les Actes uniformes de l'OHADA applicables. Tout différend fait d'abord l'objet de la procédure décrite dans la page « Gestion des litiges ». À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes de [ville à renseigner] (Bénin) sont seules compétentes, sauf disposition impérative contraire.