Gestion des litiges

Ce texte est un modèle de travail établi pour une société de sourcing B2B basée au Bénin. Il doit être relu et validé par un conseil juridique avant mise en production définitive et ne constitue pas un conseil juridique.Coordonnées encore à renseigner dans Admin → Réglages : societe, email, ville, adresse, telephone.

1. Principe

[societe à renseigner] privilégie la résolution amiable et rapide de tout différend lié à l'utilisation de AFRICTECH SOURCING. La présente page décrit la procédure applicable aux Clients et aux Fournisseurs.

2. Comment signaler un litige

Le signalement se fait par écrit, depuis l'espace client (rubrique « Assistance ») ou à l'adresse [email à renseigner], en indiquant : la référence de la demande, de la proposition, de la commande ou de la facture concernée ; la description précise du problème ; les pièces utiles (photos, bons de livraison, échanges). Un accusé de réception est envoyé.

3. Examen par la Société

La Société examine le dossier, recueille la position de l'autre partie et propose une solution dans un délai indicatif de dix jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet. Selon le cas, la solution peut consister en une correction de la proposition ou de la facture, un remplacement ou un complément de matériel convenu avec le Fournisseur, un remboursement total ou partiel dans les conditions de la page « Paiements et remboursements », ou la clôture motivée du dossier.

4. Litiges relatifs au matériel

Les réclamations relatives à la conformité, à la garantie, aux délais ou à la livraison du matériel sont traitées avec le Fournisseur concerné, qui en est responsable. La Société facilite les échanges, transmet les éléments et, en cas de manquement avéré d'un Fournisseur, peut suspendre ou retirer celui-ci de la Plateforme. Le Client conserve ses recours directs contre le Fournisseur.

5. Litiges relatifs aux paiements

Toute contestation d'un paiement en ligne est signalée sans délai à [email à renseigner]. Le paiement concerné est marqué « contesté » le temps de l'examen ; la Société coopère avec le prestataire de paiement et l'opérateur concerné. Les paiements frauduleux ou non autorisés avérés sont remboursés dans les conditions prévues.

6. Médiation et juridictions

Si aucun accord n'est trouvé dans un délai de trente jours à compter du signalement, les parties peuvent recourir d'un commun accord à un médiateur ou à un centre d'arbitrage et de médiation reconnu. À défaut, le différend est porté devant les juridictions compétentes de [ville à renseigner] (Bénin), conformément aux Conditions générales, sauf disposition impérative contraire.

7. Bonne foi

Les parties s'engagent à coopérer de bonne foi, à communiquer des informations exactes et à préserver les preuves utiles pendant toute la durée de la procédure.

8. Contact

[societe à renseigner] · [adresse à renseigner], [ville à renseigner], Bénin · [email à renseigner] · [telephone à renseigner].